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1) Conditions particulières de vente :

- Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composant, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.

- La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

 

2) Fiches produits :

- Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Némocarpe éditrice du site http://www.les appats nemocarpe.fr ne pourra être engagée.

- Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le producteur ou distributeur du produit.

- En aucun cas, ils ne peuvent engager la responsabilité de Némocarpe .

 

3) Commande :

La commande fait l'objet d'un récapitulatif reprenant tous les produits sélectionnés par le client qui la valide :

  • en cliquant sur le bouton "Valider" du terminal de paiement virtuel de la Banque
  • en envoyant par courrier le bon de commande imprimable signé et accompagné du règlement par chèque à Némocarpe.
  • Toute commande supérieure à 500 Euros devra faire l'objet, à l'exclusion de toute autre modalité de commande, de l'envoi par courrier à Némocarpe de l'impression du bon de commande figurant sur l'écran, dûment signé du client.
  • À défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable.

 

4) Confirmation de la commande :

- Némocarpe confirme l'acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Némocarpe.

- Némocarpe se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex : document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, Némocarpe en informera le client par tout moyen.

 5) La livraison :

Les colis sont generalement expédiés en 48h après fabrication et séchage. Compter 10 à 15 jours après votre commande.-La livra ison d'un produit commandé sur Les appats némocarpe.fr sera effectuée soit par le biais de La Poste, soit par le biais d'un transporteur spécifique ou Mondial Relay.

 -  Merci de nous contacter pour une commande à l'étranger.


- Nous mettons toute en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sûre dans chaque cas de figure.

- La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue), némocarpe se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boite postale.

- Némocarpe, éditrice du site lesappatsnemocarpe.fr dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


- EXPEDITION PARTIELLE : sauf cas particulier, une commande comprenant plusieurs références dont certaines seraient momentanément indisponibles ou en rupture définitive peut être expédiée sans la ou les références manquantes. Dès lors que le montant des références manquantes est supérieur à 10 € TTC, le montant en est remboursé par chèque dans les 7 jours suivant l’expédition partielle. le montant des references des produits manquant sera remboursé par chèque, après contact téléphonique avec le client. Les colis sont généralement expédiés en 48h après fabriquation et séchage.Compter de 10 à 15 jours après avoir passé votre commande. Le mode d'expédition que nous vous recommandons est la livraison par la Poste en Colissimo. Sur demande quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.. Les colis sont surdimensionnés et protégés. les appâts sont correctement séchés avant l'expédition pour éviter toutes avaries possible.

 

6) Droit de rétractation :

- Vous avez 7 jours, à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas de demande d'échange ou de remboursement, renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ainsi que la facture de livraison à l'adresse suivante :

Les Appâts Némocarpe 

46 Rue de Croisy

18350 Ourouer les Bourdelins

- Précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement.

- En cas d'utilisation  du droit de rétractation, Némocarpe est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. A défaut de respect de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à 3 mois à compter du jour de la réception des biens par le client.

7) Les Prix :

  • Les prix sont exprimés en français.
  • Les prix sont exprimés en Euro uniquement.
  • Les transactions sont toujours estimées en Euro.
  • Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.
  • Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
  • Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et de conservation, les frais de transport.
  • Nos marchandises sont vendues en poids net.

 

8) Le paiement :

- Le prix facturé au client est le prix indiqué par le système de paiement en ligne ou bien sur le bon de commande imprimable.
- Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
- Le paiement s'effectue par carte bancaire CB - VISA ou MASTERCARD ou par chèque envoyé par courrier.
- En ligne : au moyen des paiements sécurisés mis en place par Némocarpe
- La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord ou bien le chèque aura été encaissé.
- Par ailleurs, Némocarpe se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

9) Les litiges :

- Le présent contrat est soumis au droit français. Némocarpe ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par Némocarpe

- Il en est  de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs.

- La responsabilité de Némocarpe sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.

- En cas de souci dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action de justice, de rechercher une solution à l'amiable.

- Il est rappelé que la recherche de la solution amiable, n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règles générales et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :

- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiements acceptés.

 

10) Garantie :

- En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'évictions et des vices cachés.

- À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai " à compter de la découvert du défaut caché.

 11) Réserve de propriété :

La société Némocarpe éditrice du site lesappatsnemocarpe.fr se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. 

 12) Informations Légales :

La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande.